Conditions Générales de Vente
Identification du prestataire
Nom Commercial : Madame Karine Beucher – Siret 91095868500018 – NAF 9609Z – TVA Intracommunataire : FR07910958685
Adresse 18 RUE ROGER BACON 75017 PARIS
Email : karine.beucher7292@gmail.com
Représentée par Karine Beucher
Désignation des activités
Les prestations proposées par Karine Beucher sont toutes les activités liées à l’éducation et au comportement canin (séances individuelles et/ou collectives, promenades etc., au domicile du client ou en tout autre lieu défini entre le client et la société), la vente d’objets, d’accessoires et de produits alimentaires pour chiens ainsi que toute location et vente de vidéos d’information sur l’éducation positive et le bien être des chiens.
Karine Beucher/la société Madame Karine Beucher dans le cadre de son rôle d’éducateur comportementaliste canin pratique l’éducation positive
Service non vétérinaire : Le bénéficiaire des services de la société Madame Karine Beucher reconnait que l’éducateur comportementaliste canin n’agit pas comme un vétérinaire puisqu’il n’en a pas les compétences et ne s’y substitue jamais. Cependant, le comportementaliste canin peut échanger toute information et collaborer avec votre vétérinaire traitant dans l’intérêt de votre chien après avoir obtenu de votre part votre accord (oral ou écrit) pour la levée du secret professionnel.
Dans ce cadre, nous pouvons par exemple communiquer à votre vétérinaire un compte rendu de notre intervention.
Karine Beucher/La société Madame Karine Beucher demandera toujours à son client s’il a au préalable effectué un bilan médical auprès de son vétérinaire. En effet il est indispensable d’éliminer toute problématique physique pouvant être à l’origine du trouble du comportement. Seul le vétérinaire est habilité à effectuer ce diagnostic
Si la problématique médicale est écartée, le comportementaliste peut intervenir.
Objet
Les présentes conditions générales de vente, ci-après dénommées Conditions Générales de Ventes (CGV), ont pour vocation de régir les relations commerciales entre Karine Beucher, société Madame Karine Beucher, et ses clients, dans le cadre de la vente des prestations de services sus mentionnées.
Le client reconnaît avoir été informé des CGV, les avoir comprises et les avoir acceptées lors de la commande de services ou/et de produits proposés par la société Madame Karine Beucher.
Le terme « client » désigne la personne morale ou physique qui fait appel à toutes prestations de services ainsi que les personnes présentes (famille) à tout ou partie d’une séance.
Les CGV s’appliquent dès lors que le rendez-vous est pris pour les activités d’éducation et comportement canin, et dès la validation d’une commande sur notre site internet.
Déroulement d’une séance
Karine Beucher/ la sté Madame Karine Beucher n’utilise que des méthodes d’éducation positive.
Karine Beucher/La société Madame Karine Beucher et ses représentants s’engagent à ne pas utiliser d’outils ou de méthodes coercitives impliquant la douleur, la peur ou l’intimidation lors de ses prestations.
Elle demande un engagement identique au client, y compris en dehors des séances individuelles ou collectives. En cas de non-respect de cet engagement, la société pourra annuler de plein droit et immédiatement le contrat qui la lie à son client, sans que celui-ci ne puisse demander un quelconque remboursement.
Les séances sont reparties entre parties théoriques et pratiques. La répartition est laissée à l’appréciation de Karine Beucher.
Le premier rendez-vous se tient au domicile du client dans l’environnement de votre chien. Le prestataire Karine Beucher décide du lieu de déroulement des rendez-vous suivants (domicile, rue, parc, bois…) selon le travail à effectuer.
Karine Beucher/la société Madame Karine Beucher conseille vivement que tous les habitants du foyer soient présents lors de cette première consultation.
Karine Beucher/la société Madame Karine Beucher précise que le succès est soumis à la participation active des propriétaires, un investissement personnel étant toujours nécessaire.
S’agissant du bilan comportemental, il se déroule au domicile du client. Il pourra cependant se faire également par visio conférence.
Les séances se font en coopération avec l’animal et dans le respect de son bien-être. Aucune violence verbale et/ou physique et/ou collier étrangleur, à pic et/ou électrique ne seront tolérés.
Karine Beucher/ la sté Madame Karine Beucher se réserve le droit de refuser toute demande qui ne répondrait pas aux principes éthiques définis ci-dessus.
Si le chien a des intolérances alimentaires, le client devra en faire part à Karine Beucher lors de la prise de rendez-vous. Si cela n’est pas fait, le client devra fournir ses propres friandises.
Balades
Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la balade (fugue, réactivité etc).
En cas de défaut d’informations, Karine Beucher/La société Madame Karine Beucher ne saurait être tenue responsable des problèmes et conséquences liés à la méconnaissance de la situation.
Les chiennes en chaleur ne sont pas acceptées.
Les chiens trop réactifs peuvent être refusés.
Responsabilité
Le client demeure responsable de tous les dommages causés par son animal à toutes les personnes ou autres animaux durant les prestations délivrées par Karine Beucher/ la société Madame Karine Beucher.
Karine Beucher/la société Madame Karine Beucher a une obligation de moyen envers le client.
Ce dernier ne peut exiger une obligation de résultats, ceux-ci étant liés à l’implication du client et à sa capacité à appliquer, en dehors des séances, les conseils et méthodes proposés.
Par ailleurs, le client ne peut exiger une obligation de résultats vis-à-vis de
Karine Beucher/ La société Madame Karine Beucher ceux-ci étant également liés au chien, être vivant, à sa génétique et à son tempérament.
Karine Beucher s’engage à :
– Fournir les éléments relatifs au comportement canin nécessaires à la compréhension de l’animal.
– Adapter les leçons au tempérament de l’animal et aux attentes du client en matière d’éducation ou de rééducation.
– Proposer des solutions précises aux divers problèmes rencontrés et fournir un plan de travail/progression au client ainsi qu’un compte-rendu précis de l’entretien.
Ce compte-rendu (délivré sous 48h) consigne en détail tous les éléments de l’entretien (problèmes, solutions, plan de progression…).
– Prendre en compte les difficultés rencontrées par le client et proposer des solutions concrètes.
Karine Beucher n’entreprend une thérapie comportementale qu’avec le propriétaire du chien.
Karine Beucher se réserve le droit de refuser un client si :
– Le chien n’est pas couvert par la responsabilité civile de ses propriétaires
– Le chien n’est pas à jour de ses vaccins
– Le chien est malade
– Le client fait preuve de violence envers son chien ou d’irrespect envers Karine Beucher
En cas de consultation pour agressions sur humain, le chien devra être en règle vis-à-vis de la loi « chien mordeur » si une ou plusieurs morsures ont déjà eu lieu.
Dans le cas contraire, le client ne saurait tenir l’éducateur comportementaliste canin pour responsable.
En cas de mise en danger de Karine Beucher, et des éventuelles personnes l’accompagnant, une plainte pourra être déposée et un signalement sera fait en commissariat et en mairie.
En cas de consultation pour un chien catégorisé, le client devra être en règle vis-à-vis de la loi sur les chiens « dits dangereux », de catégorie 1 à 2.
Tarifs
Les prix de toutes les prestations s’entendent TTC (Toutes Taxes Comprises).
Ils sont consultables sur le site internet « educationpositivedemonchien.com » et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
Dès lors, les nouvelles conditions tarifaires annulent et remplacent automatiquement et sans délai les précédentes.
Toutefois, le tarif qui s’applique est celui en vigueur lors de la prise de rendez-vous ou lors de la commande.
Paiement
Le paiement s’effectue dans son intégralité en début de séance ou début de forfait. Il se fait en espèces, chèque ou virement bancaire parvenu sur le compte de la société avant chaque rendez-vous ou par CB directement sur le site lors de la confirmation de la réservation d’une séance.
S’agissant du règlement des forfaits, le paiement par chèque peut être échelonné sur demande, avec remise préalable de l’ensemble des chèques de règlement ainsi que les dates d’encaissement souhaitées.
Les forfaits sont nominatifs, non cessibles et valables 6 mois
Une facture est envoyée par mail ainsi que le compte rendu et conseils personnalisés pour les bilans après chaque règlement encaissé totalement (ou partiellement dans le cas de paiements échelonnés).
Pour les commandes en e-commerce, le paiement par carte bancaire et crypto monnaies est possible.
Annulation / Remboursement
L’annulation par le client d’un rendez-vous moins de 48h avant la date prévue ne donnera lieu à aucun remboursement et/ou sera décompté du forfait souscrit, sauf cas particulier tel maladie ou décès du chien sur présentation de certificat médical établi par un vétérinaire, force majeure ou événement familial.
Un report des séances sera possible en cas de maladie du chien sur présentation de certificat médical effectué par un vétérinaire, force majeure ou évènement familial.
La société peut reporter un rendez-vous en cas d’empêchement pour les mêmes raisons, sans que le client ne puisse demander un remboursement ou une quelconque compensation.
Photos / Vidéos
Le client autorise Karine Beucher à prendre des photos ou vidéos de lui-même et de son chien et à les utiliser soit à des fins commerciales soit à des fins de formation. Karine Beucher pourra faire figurer ces photos sur des sites internet, presse, expositions, vidéos, livres, livrets de formation (etc) toujours dans le cadre de l’éducation canine, les balades canines ou le comportement animal.
En conséquence et conformément aux dispositions relatives au droit à l’image et au droit au nom, sauf désaccord explicite et écrit, le client autorise Karine BEUCHER, en qualité de chef d’entreprise, à fixer, reproduire et communiquer au public les photographies et/ou vidéos prises dans le cadre des prestations exposées dans les présentes CGV.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments figurants sur ce site sont la propriété de Mme Karine Beucher. Toute reproduction, partielle ou totale, qu’elle soit d’ordre privé ou commerciale est interdite.
Litiges
Seul le tribunal de Paris (France) sera compétent en termes de litige.
Assurances
Karine Beucher déclare avoir une assurance de responsabilité civile professionnelle pour le cadre de son activité d’éducateur comportementaliste canin.
Confidentialité
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de modification des données vous concernant.
La société s’engage en outre à ne pas communiquer vos données personnelles, ni faire part de nos échanges à des personnes extérieures à la société, sauf accord expresse de votre part.
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